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Conditions de vente :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web www.laceinturesellier.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La ceinture sellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 2 - COMMANDE

1. Le panier constitue votre bon de commande.

2. Avant de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, « La ceinture sellier » ne saurait être tenue responsable.

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause.

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue soit par :

- Chèque ou mandat : à l'ordre de "KANNENGIESSER" celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci (La commande est traitée à réception du chèque) .

« La ceinture sellier » prendra le temps et toutes les précautions nécessaires pour s’assurer du paiement effectif des sommes dues. C’est pourquoi l’expédition pourra être retardée d’autant.

Le chèque est attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande.

- Virement international :

La banque postale
Banque : 20041
Agence : 01009
Numéro de compte : 1130271B030
clé : 52

Identification Internationale
IBAN : FR95 2004 1010 0911 3027 1B03 052
BIC : PSSTFRPPMON

Le virement est attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande.

Délais d'encaissement :

Virement : Dès que notre banque reçoit le virement (le lendemain)
Chèque : 3 jours après remise du chèque en banque

Fraude :

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, La ceinture sellier a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

ARTICLE 4 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Coûts d'expédition :

Toutes les livraisont sont gratuites en France, en Europe et dans le reste du monde.

Les délais de fabrication pour une ceinture sont actuellement de 7 jours.

Délai de livraison :

Les colis sont envoyés par la poste en colissimo pour la France, généralement sous 3 jours ouvrés après fabrication.
Pour l' Europe les colis sont envoyés en recommandé, sous 7 jours en moyenne après fabrication.
Pour le reste du monde les colis sont envoyés en recommandé sous 12 jours en moyenne après fabrication.


Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Atelier La ceinture sellier - Famille KANNENGIESSER - 1 place de la fontaine - 66220 PRUGNANES - FRANCE.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Les articles étant fabriqués sur mesure, le droit de rétractation n' existe pas.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente du site www.laceinturesellier.com qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

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